Urbanisme

Vente d’un terrain à bâtir

Le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Agrève vend un terrain à bâtir, quartier Lichessol (parcelle n° BC284), de 2118 m² dont les caractéristiques sont les suivantes :

* Le prix est fixé à 24 € le m²

* Parcelle desservie en eau potable (desserte en bas de la parcelle)

* Assainissement autonome à prévoir (pas d’assainissement collectif)

* Passage d’une ligne électrique enterrée sous la parcelle

Renseignements auprès de la mairie 04 75 30 11 21 ou mairie@saintagreve.fr

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Extrait cadastral BC284
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Informations PLU

Demandes d’urbanisme

Coordonnées service instructeur :

Mme Floriane MICHEL
Chargée de missions urbanisme, habitat et aménagement


Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme :

"ATTENTION : En raison d’un changement de logiciel et de la migration des données, le "Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme" ou "GNAU", vous permettant de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en version numérique, sera définitivement fermé à compter du 23/02/24 après-midi.

Le nouveau portail de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme, dénommé "Guichet Unique" ou "GU", sera accessible à compter du 07/03/24.
Il conviendra alors de créer ou recréer un compte avant de pouvoir déposer votre dossier.

Entre le 23/02/24 et le 07/03/24, il ne vous sera donc pas possible de déposer vos dossiers en ligne ainsi qu’en format papier.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Révision du PLU

La commune de Saint-Agrève a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 29 /10/ 2015.

Elle a choisi pour l’accompagner le cabinet : « BEMO Urba et Infra »
(2 bis rue des Moulins – 43 700 Brives Charensac)

1- Le PLU comment ça marche ?

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Démarche St Agrève


2- Vie de l’élaboration du PLU :

Concertation avec la population : 5 ateliers sont organisés sur des thèmes différents.

Habitat, cadre de vie
Mercredi 5 Avril 2017 à 14h (salle du Conseil Municipal)

Économie
Mercredi 3 Mai 2017 à 14h (salle du Conseil Municipal)

Déplacement, transport, stationnement
Mercredi 24 Mai 2017 à 14h (salle du Conseil Municipal)

Agriculture
Vendredi 2 Juin 2017 à 15h (salle du Conseil Municipal)

Environnement et paysage
Vendredi 23 Juin 2017 à 15h (salle du Conseil Municipal)
 

Sont conviées à toutes les réunions les personnes publiques associées et les acteurs concernés suivant le thème de la réunion.

Les partenaires qui participent à la réflexion sur le PLU sont :
Code de l’urbanisme : articles L. 132-7 à L. 132-11 (association) ;
articles L. 132-12 et L. 132-13 ; article L. 153-17 (consultations) :

La Direction Départementale des Territoires représentant l’Etat ;
La région Auvergne- Rhône-Alpes ;
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ;
L’Agence Régionale de Santé ;
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
Le Scot « Centre Ardéche »
Architecte des Bâtiments de France ;
Le département de l’Ardèche ;
La communauté de communes Val’Eyrieux ;
La Chambre de commerce et d’industrie ;
La Chambre des métiers et de l’artisanat ;
La Chambre d’Agriculture ;
ENGIE ;
RTE ;
GRT gaz ;
Les communes limitrophes ;
Les Scot limitrophes.

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Porter à connaissance de la commune de St-Agrève


Voici les documents proposés lors de la réunion publique sur la révision du PLU le 26 avril 2018 :

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Panneau 1
PDF - 1 Mo
Panneau 2
PDF - 4.1 Mo
Panneau 3
PDF - 1.4 Mo
Panneau 4
PDF - 4.5 Mo
Expo paysage
PDF - 2 Mo
Support de présentation
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Planche environnement
PDF - 178.9 ko
Article presse réunion publique PLU
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Mise en compatibilité du PLU, mars 2022, Bilan de la concertation

Dossier présenté lors de la réunion d’examen conjoint.

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Mise en compatibilité du PLU, déclaration de projet.
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ST-Agrève, Examen conjoint janvier 2022.


Extrait des délibérations du conseil municipal du 31 mai 2018 : Débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable :

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Orientations du PADD

Pour consulter les documents du PLU approuvé après la modification n°2, veuillez cliquer sur les fichiers ci-dessous :

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Zonage centre
PDF - 5.3 Mo
Zonage nord ouest
PDF - 6.3 Mo
Zonage nord est
PDF - 5 Mo
zonage sud ouest
PDF - 141.4 ko
Réglement intégral
PDF - 2 Mo
Plan 5 sud est


Cadastre

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

SCot

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, numériques.

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C. SCot rapport
PDF - 783.9 ko
B. SCot conclusions
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22122022-approbation scot deliberation